Démarches

Comment créer un Groupement d’Intérêts Economique (GIE) au Sénégal

CONSTITUTION D’UN GIE
Le dépôt d’une demande de constitution de GIE doit obligatoirement être effectué par un membre dudit GIE. Au retrait du dossier, le président ou la personne désignée au niveau du PV  de  constitution  du  GIE  devra  se présenter  pour  la  signature  du registre de commerce et de la déclaration d’établissement.
PIECES A FOURNIR
Les pièces à fournir pour la constitution d’un GIE sont :
  Trois imprimés des statuts, du règlement intérieur et du procès verbal de l’AG constitutive ;
  Une copie des pièces d’identité des membres ;
  Un extrait du casier judiciaire du Président datant de moins de trois (3) mois ou une déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX, remplie et signée par le Président ;
  Un extrait du casier judiciaire du pays d’origine du Président (pour les étrangers) ;
  Deux timbres fiscaux de 2000 FCFA ;
  65.000 FCFA de frais de dossier  dont 35.000 F pour l’enregistrement des statuts et 30.000 F de frais de greffe.

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