Démarches

Comment faire pour une Demande d’implémentation d’une association étrangère

Demande d’implémentation d’une association étrangère

  • Demande adressée au Ministre chargé de l’Intérieur ;
  • 02 exemplaires des statuts de l’association précisant l’adresse du siège ;
  • Acte de reconnaissance du pays d’origine ;
  • La publication du J.O ;
  • 02 exemplaires du procès-verbal  de l’AG ayant comme ordre du jour l’implantation de l’association au Sénégal ;
  • Attestation désignant le représentant de l’association au Sénégal ;
  • la liste des principaux membres de l’organe de direction avec l’indication précise de leur âge, nationalité, profession et adresse (deux exemplaires) ;
  • un mémorandum présentant l’association (deux exemplaires) ;
  • Dépôt du dossier au bureau du courrier commun (MINT) ou à la gouvernance;
  • Vérification et instruction par la DGAT (bureau des associations) ;
  • Transmission au gouverneur de la région de ressort du siège social (pour les dossiers déposés au MINT) ;
  • Enquête  de police ;
  • Retour à la DGAT pour établissement et signature de l’arrêté d’autorisation (signature du DGAT) ;
  • Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
  • Retour à la DGAT pour transmission à la gouvernance et notification aux intéressés.

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